TÉLÉCHARGEMENTS

  • Livret d’accueil
  • Règlement de fonctionnement
  • Contrat de séjour
  • Charte des droits et libertés de la personne accueillie
  • Livret « Quitter l’IME »
  • Projet d’établissement
  • Projet de service SEES
  • Projet de service SIPFPro
  • Projet d’établissement 2012/2016

CONTACTS

MDPH des Deux-Sèvres

37 rue du Vivier – BP 80105 – 79004 Niort

Tél : 0 800 400 224

Fax : 05 49 05 63 49

Site web

Antennes Médico Sociales du département

Site web

Association des Parents d’Élèves du Logis de Villaine

Président : M. Pierre Bouvin

Tél : 05 49 05 29 71

Mail : bouvin.pierre@wanadoo.fr

RÉGLEMENTATION

Loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale

Lien

Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

Lien

Code de l’Action Sociale et des Familles

Lien

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